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Transmission d’entreprise – Information des salariés (2 février 2016)

Un décret précise le contenu et les modalités du dispositif d’information des salariés des sociétés commerciales de moins de 250 salariés sur la reprise d’entreprise et les orientations générales de leur entreprise en matière de détention de son capital.
Décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016, JO du 5 janvier