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Durée du travail (2 février 2016)

La preuve de l’existence d’une convention de forfait incombe à celui qui l’invoque. Ainsi, en l’absence d’accord conclu entre les parties pour convenir que le salarié serait rémunéré sur la base d’un forfait mensuel, aucun rappel de salaire ne peut être dû.
Cass. soc., 12 janvier 2016, n°13-26.318