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Messagerie professionnelle (2 février 2016)

Un employeur peut surveiller les messages émis par les salariés pendant leur temps de travail à partir de leur messagerie professionnelle à condition que cette surveillance reste limitée au contrôle de la réalisation des missions et du respect des règles de l’entreprise. En l’espèce, un salarié a été licencié pour avoir utilisé à des fins personnelles, et pendant les heures de travail, les comptes internet de la société. La Cour juge que la vie privée et la correspondance du salarié ont été mises en jeu, mais que la surveillance de ses communications par son employeur était raisonnable dans le contexte d’une procédure disciplinaire .
CEDH, 12 janvier 2016, n° 61496/08