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Épargne salariale – Stock-options (3 septembre 2015)

Un décret définit les obligations déclaratives relatives aux options de souscription ou d’achat d’actions et modifie les obligations déclaratives relatives aux actions gratuites et aux bons de souscription de parts de créateur d’entreprise.

Décret n° 2015-966 du 31 juillet 2015, JO du 5 août